ODELADÉMO
Association régie par la loi 1901, fondée en 2002 pour le village de Komodindé au Mali
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Statuts de l'association

ODELADEMO


Article 1 : Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes !es personnes qui adhéreront aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : ODELADEMO.

Article 2 : Objet

La présente association a pour objet l'aide au développement du village de Komodinde, arrondissement de Tambacara, cercle de Yélimané, région de Kayes, MALI

Article 3 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Siège de l'association

Le siège de l'association est fixé à BOIS-GUILLAUME (76), au 70 rue de Diane. II peut être transféré ailleurs en France sur simple décision du Comité Directeur.

Article 5 : Adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Comité Directeur qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision. Ne peuvent devenir membres de I'association que !es personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans !e but décrit à l'Article 2.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l'association ;
2) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques
3) pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit;
4) pour non-paiement de la cotisation
5) par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave, laissé à l'appréciation du Président, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 Euros. Il peut être modifié par l'Assemblée Générale annuelle, statuant à la majorité simple.

 Article 8 : Comité Directeur

L'association est dirigée par un Comité Directeur composé de quatre à douze membres élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'association rem²plissant les conditions suivantes :
- s'il s'agit d'une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle;
- s'il s'agit d'une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit;
Les membres sortants sont rééligibles.
Par exception, le premier Comité Directeur est nommé pour un an et est composé des membres fondateurs soussignés.
Tout membre du Comité Directeur ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du Comité Directeur, soit la dissolution de l'association.

Article 9 : Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par  son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres en exercice du Comité Directeur est nécessaire  pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle  convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le Comité Directeur peut alors valablement délibérer si le tiers au moins des membres est présent.
II délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
II est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du président et du secrétaire                                                                                            Toutes les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du bureau sont gratuites. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité Directeur, statuant hors la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.


Article. 10 : Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il délibère sur toutes les questions soumises a l'ordre du jour.
II se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Le Comité Directeur reçoit, discute et arrête, les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier. II établit le budget de l'exercice suivant sur les propositions du bureau. Il établit le rapport sur situation financière et morale de l'Association qu'il doit présenter à l'Assemblée Générale annuelle.
II rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.

Article. 11 : Bureau

Le Comité Directeur élit chaque année, en son sein, un bureau composé de quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au Comité Directeur et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.

Article. 12 : Pouvoirs du président

 Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. II peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale,

Article. 13 : Assemblée générale, composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour:
- nommer ou renouveler et révoquer les membres du Comité Directeur,
- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siége social,
- prononcer la dissolution de l'association,

Article 14 : Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du président de l'association, soit du quart des membres du Comité Directeur, soit du tiers des membres de l'association (réserve faite de l'hypothèse prévue à l'article 10).
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sans condition de quorum. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable a l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable a l'adoption de tous autres projets.
L'Assemblée Générale annuelle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant de la cotisation.
La modification des statuts ou la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si le quart des membres est présent ou représenté.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Comité Directeur pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association. Il devient applicable dès son approbation par l'assemblée générale des membres de l'association, et s'impose à tous les membres de l'association. Il est modifiable selon la même procédure.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs qui procéderont à la dévolution de l'actif net de l'Association selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 : Premier Comité Directeur

Le premier Comité Directeur est nommé pour un an. Il est composé des membres fondateurs de l'Association soussignés.

Article 18 : Formalités constitutives

Le Président, ou tout membre du Comité Directeur délégué par lui, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.


                                                                   Fait à Saint-Aubin-sur-Mer,  le 22 juin 2002

Dominique HUCY   ;   Anne-Marie LEROY   ;   Dominique LEROY   ;   Jean-Louis HUCY




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